Lorsque vous décidez de vendre votre voiture, le contrat d’assurance associé n’a plus d’utilité. Dans ce cas, vous devez le signaler à votre assurance afin de résilier le contrat. Pour cette procédure, il est nécessaire de respecter les délais prescrits. Tout est facilité par la loi, mais il existe certaines spécificités importantes à connaître. À défaut de mettre définitivement fin à votre contrat d’assurance, d’autres possibilités sont mises à votre disposition. Comment se passe la résiliation d’un contrat d’assurance en cas de vente de votre véhicule ? On fait le point sur toute la procédure dans les lignes qui suivent.
Plan de l'article
Quels sont les délais de résiliation d’une assurance auto en cas de vente du véhicule ?
Cette notion de délai est très importante, car elle aura un impact sur la suite de votre procédure. Il y a en réalité un délai maximum fixé pour l’annulation du contrat d’assurance auto : c’est le préavis de résiliation. Vous pourrez ainsi demander la résiliation ou la suspension.
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Durant cette période dite de préavis, vous devez prévenir l’assurance de votre volonté. Lorsque vous mettez la voiture en vente, vous obtenez un préavis de 10 jours après la vente. Si vous n’entreprenez pas cette démarche, votre contrat est résilié de façon automatique 6 mois après la vente.
Toutefois, il est plus indiqué de procéder soi-même à la résiliation pour éviter des problèmes. Lorsque le contrat n’est pas résilié et que le nouveau propriétaire a un sinistre, il peut y avoir chevauchement des délais. Ce qui, bien évidemment, pourrait être en votre défaveur. En vendant votre voiture, il vous faut envoyer une lettre de résiliation recommandée à l’assureur. Le contrat est annulé 10 jours après l’envoi du courrier de résiliation alors que l’assurance auto est suspendue le lendemain de la vente à minuit.
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Résilier son contrat d’assurance auto
Résilier un contrat d’assurance auto est assez simple par le fait de la loi et notamment le code des assurances. Deux solutions sont mises à votre disposition et vous n’aurez qu’à choisir celle qui vous convient. On distingue ainsi la résilience avec le remplacement du véhicule vendu et la résiliation avec non-remplacement du véhicule vendu.
Comment procéder pour la résiliation avec remplacement du véhicule vendu ?
Si vous prévoyez de remplacer votre véhicule vendu tout en conservant votre ancien contrat d’assurance auto, il existe un moyen pour le faire. Vous pouvez simplement faire un transfert de contrat d’assurance directement après la vente. Ce transfert peut entraîner quelques modifications en ce qui concerne les prix et les garanties. Ces derniers vont dépendre des caractéristiques de votre nouvelle auto.
Au moment d’envoyer la lettre recommandée, vous devez compléter les informations relatives à votre nouvelle voiture. Il faudra donc y mettre la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation. Vous pourrez également choisir de céder votre assurance auto à une autre personne. Cela peut être par exemple celui à qui vous avez vendu le véhicule. Dans ce cas aussi, vous devez notifier à l’assureur votre intention. La loi permet aux assureurs de refuser des transferts d’assurances.
Cela peut arriver s’ils considèrent qu’il peut y avoir une aggravation des risques en raison du nouveau modèle ou des sinistres.
Le cas d’une résiliation avec non-remplacement du véhicule vendu
Dans le cas où vous vendez votre voiture sans la remplacer, vous pourrez faire la demande pour suspendre le contrat. Il s’agit d’une suspension temporaire. Vous pourrez de cette manière expliquer à votre assureur que vous souhaitez mettre une pause à votre contrat pour une certaine période. Cela pourrait simplement être jusqu’à ce que vous trouviez un nouveau véhicule. En effet, cette démarche vous permet d’éviter de résilier puis de souscrire peu de temps après à un nouveau contrat.
Les prix et les termes d’un nouveau contrat pourraient bien avoir été modifiés. Dans ce cas, votre assureur vous remboursera la prime d’assurance. Le montant de cette dernière va correspondre à la période comprise entre la date de résiliation et la fin de la période préalablement payée.
Pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous devez obligatoirement envoyer à l’assureur le certificat de cession du véhicule vendu. C’est le document qui prouve que vous n’êtes réellement plus le propriétaire de la voiture en question.