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Comment doivent être réparties les charges locatives : tout savoir

Comment doivent être réparties les charges locatives : tout savoir

Quand on est propriétaire d’un logement immobilier et qu’on accueille un locataire, les charges peuvent être multiples. Parmi elles, on retrouve les charges locatives, aussi appelées charges récupérables. Si vous ignorez à quoi les charges locatives ou récupérables correspondent, je vous explique tout sur ce montant.

Qu’est-ce que les charges locatives ou récupérables ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement, vous entendrez toujours parler de ce montant, que le logement soit un appartement, une maison de plain-pied ou une maison à étage.

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À quoi correspond ce montant ?

Les charges locatives ou récupérables peuvent concerner un tas de facteurs. Par exemple, si dans le bâtiment où le propriétaire possède son logement se trouve un ascenseur ou un monte-charge, assurément des charges seront liées à ceux-ci : électricité, maintenance ou encore les produits d’entretien.

Assurément, ces charges comprennent également tout ce qui est relatif à la copropriété. Concernant les parties communes, on retrouve des charges telles que :

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  • L’électricité
  • Le coût du personnel d’entretien
  • L’entretien du local à ordures ménagères
  • Les produits de nettoyage

D’autres facteurs peuvent être inclus comme l’eau ou les installations individuelles.

Propriétaire ou locataire : qui paye ces charges ?

Les charges locatives ou récupérables sont initialement prises en charge par le propriétaire du logement. En effet, le propriétaire du logement paie en avance ces charges, mais le locataire le remboursera par la suite.

Le statut du remboursement du montant dépend également de plusieurs choses. En effet, le remboursement du montant par le locataire s’effectue différemment s’il s’agit d’un contrat avec bail d’habitation et paiement par forfait, ou un bail d’habitation avec paiement par provision, que je vais ultérieurement vous expliquer.

Le propriétaire paie certaines charges

Le propriétaire d’une location prend en charge certaines charges, sans être remboursé par son locataire.

Par exemple, si je suis locataire et que je rencontre une difficulté avec la chaudière ou un autre équipement, c’est mon propriétaire qui va prendre en charge la totalité des réparations ou du changement de matériel.

Dans le même cas, si des interventions doivent avoir lieu concernant le ravalement de l’immeuble où se situe ma location, c’est bien le propriétaire qui va payer ces charges, et non moi, le locataire.

Comment doivent être réparties les charges locatives : tout savoir

Le remboursement si le locataire loue un logement meublé

Comme mentionné ci-dessus, le montant s’effectue différemment en fonction de ce que prévoit le bail d’habitation, mais également si le logement du propriétaire est meublé ou non. Si le logement est meublé, voici comment cela se déroule pour le locataire et le propriétaire.

Le bail d’habitation inclut un paiement du montant par forfait

Si le locataire loue un logement non meublé et que le bail d’habitation mentionne un paiement des charges par forfait, la loi stipule que le montant total et réel à payer doit être inscrit dans le contrat.

Qui plus est, le versement des charges doit s’effectuer en même temps que celui du loyer. Si le locataire a des difficultés pour rembourser dans les bons délais, il peut demander au propriétaire des délais de paiement supplémentaires. Le but étant de trouver le meilleur compromis pour que la location se passe parfaitement, autant pour le locataire que le propriétaire.

Le bail d’habitation inclut un paiement du montant par provision

Dans ce cas, si le contrat stipule un paiement des charges par provision, voici comment cela se déroule pour la loi.

Les provisions sont établies avec un budget prévisionnel, qui lui a été établi avec les charges antérieures. À savoir qu’une régularisation des provisions peut avoir lieu une fois par an, de ce fait, elle doit être prise en compte lors de la conception du budget prévisionnel.

De plus, il est possible que le montant des provisions soit supérieur aux dépenses réelles et totales. De ce fait, le propriétaire devra reverser la différence à son locataire.

Le remboursement si le locataire loue une location non meublée

Le remboursement des charges locatives ou récupérables s’effectue différemment si l’on est dans une location non meublée.

En réalité, ce remboursement s’apparente à celui du bail d’habitation qui inclut un paiement par provision : le locataire devra effectuer le remboursement via des provisions, établies lors du budget prévisionnel. 

Cependant, il est crucial d’être à jour dans ces paiements. En effet, le propriétaire a 3 ans pour réclamer le paiement de ses charges, même si vous n’êtes plus son locataire. Par exemple, je quitte une location sans avoir payé mes charges locatives ou récupérables de l’année 2023. Mon propriétaire peut donc réclamer le paiement de ces charges jusqu’en 2026.

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